Conditions Générales de Vente (CGV) – Vente de Produits Dentaires Professionnels

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de dispositifs médicaux et produits dentaires professionnels proposées par Solutions Implants via le site internet solutionsimplants.fr ou tout autre canal.

2. Accès réservé aux professionnels

La vente des produits est strictement réservée aux professionnels de santé dûment habilités à les utiliser, tels que les chirurgiens-dentistes, prothésistes dentaires ou cliniques dentaires.

L’acheteur s’engage à fournir, lors de la création de son compte ou de sa première commande :

• Un numéro de SIRET / numéro d’inscription à l’Ordre (ou équivalent dans son pays),

• Une attestation ou un justificatif professionnel (diplôme, carte pro, etc.).

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de doute sur l’identité ou la qualification de l’acheteur.

3. Caractéristiques des produits

Les produits vendus sont des dispositifs médicaux destinés à un usage professionnel. Leur usage requiert une compétence technique. Solutions Implants décline toute responsabilité en cas d’usage non conforme ou par une personne non qualifiée.

4. Commandes

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les commandes sont traitées sous réserve de disponibilité des produits.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation. Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre mode précisé lors de la commande.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne donne pas droit à indemnisation, sauf cas particulier prévu par la loi.

7. Réclamations et retours

Toute réclamation doit être formulée dans les 7 jours suivant la réception. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, aucun retour ne sera accepté sur les dispositifs médicaux ouverts ou utilisés.

8. Responsabilité

Solutions Implants ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation non conforme des produits. L’acheteur professionnel est seul responsable de l’utilisation faite des produits dans le cadre de son activité.

9. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et sont traitées conformément au RGPD. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Solutions Implants, sauf disposition contraire impérative.